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Papiers à conserver

Créé : 20.12.2013, 18:49:45  -  Modifié : 22.02.2018, 03:42:33

Certains papiers plus précieux que d'autres devront nous suivre tout au long de la vie :

  • Le livret de famille
  • le contrat de mariage
  • Le livret militaire et les pièces qui le complètent
  • Les diplômes universitaires
  • Les titres de propriété
  • Les testaments
  • les donations
  • Les livrets de Caisse d'Epargne
  • Les engagements de location et les baux
  • Les polices d'assurance et les preuves de leur résiliation
  • Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires
  • Tout ce qui concerne la retraite
  • Tout ce qui concerne la santé : carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificat de vaccinations, carte de sécurité sociale, dossiers médicaux (radiographies, analyses,...) certaines ordonnances  
  • Tout ce qui concerne la vie professionnelle : fiches de paie, contrats de travail, reçus pour solde de tout compte, certificats d'employeurs, décomptes d'indemnités journalières pendant les périodes de chômage, relevés de points de retraite, avis de paiement des pensions et retraites complémentaires.

 Et si besoin est :

  • le jugement de divorce
  • les actes d'adoption

Conservez ces papiers pendant la durée de la propriété

  • la facture d'achat et carte grise de la voiture.
  • les factures des objets de valeur
  • Les documents touchant à la propriété d'un bien immobilier et les procès-verbaux d'assemblée générale.

Conservez ces papiers pendant 30 ans

  • Les factures des travaux.
  • Les factures de réparation de la voiture
  • Les justificatifs de frais de séjour à l'hôpital
  • Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage
  • Les reconnaissances éventuelles de dette civile

Conservez ces papiers pendant 10 ans

  • les décomptes de charges de copropriété (si vous êtes propriétaire d'un appartement)
  • la correspondance avec le syndic
  • les crédits immobiliers (après paiement de la dernière échéance)
  • les factures de travaux de gros œuvre (garantie décennale)
  • les factures du garagiste
  • les relevés bancaires ou postaux, talons de chéquier et bordereaux de versement
  • les contrats et avenants (après la résiliation)
  • les contrats d'assurance vie (après la résiliation du contrat ou à compter de la date du décès ou de l'extinction
  • Les documents concernant la vente (ou la donation ou la succession) d'un bien immobilier

Conservez ces papiers pendant cinq ans

  • le contrat de location et état des lieux (après la fin de la location)
  • les quittances de loyer et charges locatives
  • les factures de gaz et d'électricité
  • les justificatifs de paiement des pensions alimentaires
  • les attestations de paiement des impôts
  • les copies des renseignements fournis à l'Administration des Finances et les avertissements du percepteur
  • Les pièces justificatives du paiement : des intérêts de toutes sommes dues en vertu de prêts, des arrérages de rentes, des pensions alimentaires

Conservez ces papiers pendant quatre ans

  • Les factures d'eau

Conservez ces papiers pendant trois ans

(À compter de l'année qui suit l'année d'imposition)

  • La déclaration de revenus (+ l'année en cours)
  • l'avis de redevance audiovisuelle avec l'avis de taxe d'habitation.

Conservez ces papiers pendant deux ans

  • les honoraires de médecin et de dentiste
  • les relevés des allocations familiales
  • les papiers de Sécurité sociale et de mutuelle
  • les papiers concernant les crédits (après la dernière échéance)
  • Les lettres de résiliation de contrat
  • Les avis de recouvrement de taxes foncières et d'habitation ( + l'année en cours)

Conservez ces papiers pendant un an

  • la facture du déménageur
  • le certificat de ramonage
  • les factures de téléphone et d'Internet
  • la taxe d'habitation et taxe foncière
  • les justificatifs de paiement de PV
  • Les factures des transporteurs, la preuve de leur paiement et les récépissés de transport

Conservez ces papiers pendant six mois

  • Les notes d'hôtel et de restaurant avec un justificatif de règlement.

 

 

ATTENTION

 

Ne jetez pas votre contrat d'assurance, même après l'avoir résilié.

Sa résiliation ne doit pas s'accompagner de sa destruction ! 
En revanche, ne gardez pas vos anciennes attestations, remplacez-les par l'attestation suivante.

 


Rendu :0.1212 | Mémoire :2.89MB

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